Conditions générales

1. Parties contractantes

Les présentes conditions régissent la relation entre Rade Studio, studio digital indépendant basé à Genève (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale ayant accepté un devis (ci-après « le Client »).

2. Prestations

Rade Studio propose des services digitaux sur abonnement mensuel, comprenant notamment : création et maintenance de sites web, hébergement, référencement local, gestion de la présence Google, conformité nLPD, et selon la formule souscrite, gestion de réservations et contenu SEO.

Le détail exact des prestations incluses figure dans le devis personnalisé accepté par le Client. Rade Studio se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés pour certaines prestations techniques, sous sa responsabilité.

3. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de mise en ligne du site. Au terme de cette période initiale, il se reconduit tacitement de mois en mois, résiliable par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours par écrit.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. La facturation est organisée comme suit :

• Le premier trimestre est facturé et payable à la signature du devis, avant démarrage des travaux.
• À compter du 4e mois, la facturation est mensuelle, payable dans un délai de 15 jours à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne l'application d'un intérêt moratoire de 5% par an, conformément au droit suisse des obligations.

5. Propriété et accès

Dès la mise en ligne, le Client est propriétaire de l'ensemble des éléments créés pour son compte : code source, contenu, nom de domaine, comptes Google, accès hébergement. Rade Studio agit en qualité de gestionnaire délégué et non de propriétaire.

Le Client conserve à tout moment la possibilité d'accéder à ses comptes et données. En cas de résiliation, Rade Studio procède au transfert complet et documenté de tous les accès dans un délai de 14 jours.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, contenus et validations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux conditions des plateformes tierces utilisées.
• Signaler sans délai toute anomalie constatée sur son site ou ses services associés.

7. Modifications incluses et usage raisonnable

Chaque formule inclut un volume de modifications mensuel soumis à la notion d'usage raisonnable : 1 heure pour la formule Essentiel, 3 heures pour la formule Pro. Ces limites ne sont pas affichées publiquement et ne s'appliquent qu'en cas d'usage manifestement excessif, à l'appréciation de Rade Studio.

Les demandes excédant ce volume raisonnable font l'objet d'un devis complémentaire, soumis à l'accord préalable du Client.

8. Responsabilité

Rade Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des services. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

Rade Studio n'est pas responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, registrar, plateformes Google, etc.), ni des modifications apportées unilatéralement par ces tiers.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement à l'issue de la période initiale de 12 mois, avec un préavis de 30 jours adressé par email.

En cas de manquement grave non remédié dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'une ou l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.

En cas de résiliation, les sommes dues jusqu'à la date de fin effective restent exigibles. Les prestations en cours sont menées à terme.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à traiter avec discrétion toute information confidentielle échangée dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 5 ans.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations. En cas de litige, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@radestudio.ch